Souvenir de Montreux sur feuille ou toile: 

Souvenir of Montreux on paper o canvas:

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Peinture du Château de Chillon sur toile

1 500,00 CHFPrix
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    Entre l’artiste indépendant « Gregch » , Ancien stand 21, 1820 Montreux,

    habilité aux fins des présentes.
    L’Indépendant peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
    Ci-après le « Vendeur » ou l’ «Indépendant».
    D’une part,
    Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Indépendant, Ci- après, « l’Acheteur », ou « le Client »
    D’autre part,

     

    Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://gregch.ch) La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Indépendant peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

    ARTICLE 1 - L'OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

    ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de l’Indépendant et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à toutmoment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alorssont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Indépendant àl’adresse suivante :( http://gregch ch) L’Indépendant s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Indépendant constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

    ARTICLE 3 - PRIX

    Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en francs suisses CHF hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en CHF toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors

    Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Indépendant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

    ARTICLE 4 - CONCLUSION DE L'ACHAT EN LIGNE

    Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. –En passant sa commande le client accepte  ces présentes Conditions Générales de Vente.  Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrierélectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

    ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

    Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’Indépendant Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi suisse, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement àla personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

    ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

    Les produits demeurent la propriété de l’Indépendant jusqu’au complet paiement du prix.

    ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.  Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des temps de livraison plus long acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique sur son site internet, afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

    ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

    Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

    ARTICLE 9 - PAIEMENT

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la

    carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

    ARTICLE 10 - GARANTIES

    Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. 

    ARTICLE 11 - RECLAMATIONS

    Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’association par email ou par lettre simple.

    ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

    ARTICLE 13 - CAS DE FORCE MAJEURE

    L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

    ARTICLE 14 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

    Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

    ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

    ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

    Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.